Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1. Objet et services

Le site accessible à l’adresse stovesdb.com propose un catalogue d’appareils, un annuaire de marques et d’installateurs, des comparateurs, des outils de simulation, des guides et des actualités. Ces services sont destinés à l’information des visiteurs et sont accessibles gratuitement.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les mentions légales.

Article 2. Gratuité, indépendance et disponibilité

Aucun abonnement payant, badge publicitaire ou placement sponsorisé n’est proposé. Un éventuel don est facultatif et ne conditionne ni l’accès aux services, ni le classement des contenus.

Le site est maintenu bénévolement. Son accès peut être interrompu pour la maintenance, une évolution technique ou un incident. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Article 3. Comptes utilisateurs

Un compte permet notamment d’enregistrer des favoris, des simulations et des recommandations, puis de les retrouver dans le tableau de bord. La connexion utilise un code envoyé à l’adresse électronique renseignée.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger l’accès à sa messagerie et ne pas partager ses codes de connexion. Toute utilisation suspecte du compte peut être signalée via la page de contact.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données via ce même contact, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 4. Utilisation des contenus et contributions

Les marques, photographies, notices et autres contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. L’accès gratuit au site ne dispense pas de respecter les droits de propriété intellectuelle et les conditions de réutilisation applicables.

Les informations envoyées à l’éditeur doivent être exactes, licites et respecter les droits d’autrui. L’éditeur peut corriger, refuser ou retirer une contribution erronée, illicite ou sans rapport avec l’objet du site.

Il est interdit de tenter un accès non autorisé, de perturber le service, de contourner ses protections ou de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs.

Article 4.1. Extraction et réutilisation des données

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou exception légale applicable, l’extraction massive, la copie ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle de la base de données de StovesDB en vue de reconstituer un catalogue ou de redistribuer les données sont interdites, à titre commercial ou non, quel que soit le procédé utilisé, notamment le scraping.

Cette interdiction vise également les extractions répétées et systématiques de petites parties poursuivant ces mêmes fins et excédant l’utilisation normale du site.

Les exceptions légales impératives et les droits ou licences attachés aux contenus de tiers restent applicables. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’éditeur via la page de contact.

Article 5. Portée des informations et simulations

Les fiches et résultats des outils constituent une aide à la recherche et à la comparaison. Ils peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter la dernière version d’un produit ou d’une réglementation.

Une simulation repose sur les données renseignées et des hypothèses de calcul. Elle ne remplace ni une étude thermique, ni un diagnostic sur place, ni une validation de conformité. Vérifiez les informations auprès du fabricant et d’un professionnel qualifié avant un achat ou une installation.

Le référencement d’un professionnel ne constitue pas une garantie de ses prestations. Les achats et travaux éventuellement réalisés auprès de tiers relèvent de la relation entre l’utilisateur et ces tiers.

Article 6. Liens externes et soutien volontaire

Les sites externes disposent de leurs propres conditions d’utilisation. Si un lien de don est proposé, les modalités de paiement et de traitement des données sont présentées par la plateforme externe avant votre décision de contribuer.

Les principes de gratuité et de soutien figurent sur la page Gratuité & dons.

Article 7. Données personnelles et signalements

Les informations concernant les données personnelles et vos droits figurent dans les mentions légales. Les demandes de correction, signalements et questions peuvent être transmis via la page de contact.

Article 8. Évolution des conditions et différends

Ces conditions peuvent évoluer avec les fonctionnalités du site. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.

Le droit français s’applique. Les règles légales de responsabilité et de compétence juridictionnelle restent applicables. En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.